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Angers Loire Métropole a par délibération du 11 juillet 2013 engagé la mise à l’étude, en remplacement des Zones de Protection du Patrimoine Architectural, Urbain et paysager instaurées sur les communes de Savennières et de Béhuard, de la création de l’Aire de Mise en Valeur de l’Architecture et du Patrimoine (AVAP) sur un périmètre élargi à la commune de Bouchemaine et ce conformément à la loi du 12 juillet 2010 portant engagement national pour l’environnement, dite loi « Grenelle II ».

L’objet de l’AVAP est de garantir la qualité du cadre de vie et plus précisément la pérennité et la mise en valeur du patrimoine dont les intérêts culturel, architectural, urbain, paysager, historique ou archéologique sont pris en compte.

Cette délibération définissait également les modalités de la concertation.

Conformément à ce que prévoyait la délibération en terme de modalités de la concertation en application des dispositions de l’article L.300-2 du code de l’urbanisme, une réunion publique a été organisée le 9 avril 2015, dans la commune de Bouchemaine à l’échelle de trois communes. Un cahier d’observations est mis à disposition du public au siège d’Angers Loire Métropole et dans les mairies des trois communes concernées,

Le « Dossier de Concertation » vient d’être complété par différents éléments :
– Le diagnostic,
– Le règlement,
– Des cartes.

L’ensemble des informations sur ce projet peut être consultés sur le site internet d’Angers Loire
Métropole, à l’adresse suivante :
http://www.angersloiremetropole.fr/vos-demarches/concertations-enquetes-publiques/index.html

Le dossier de Concertation, ainsi que la délibération initiale sont mis à disposition du public au siège
d’Angers Loire Métropole (83 rue du Mail à Angers – Direction Aménagement et Développement des
Territoires – 3ème étage), ainsi que dans les mairies des communes concernées (à savoir Savennières,
Béhuard et Bouchemaine), aux heures habituelles d’ouverture de bureaux.

Pièces jointes :

tre_avis_medialex.pdf
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