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Ce lundi 1er avril 2019, Christophe BÉCHU, Président d’Angers Loire Métropole et Arnaud LEROY, Président de l’ADEME (Agence de l’Environnement et de la Maîtrise de l’Énergie), ont signé une convention de financement portant sur le Contrat d’Objectifs Déchets et Économie Circulaire (CODEC).

La Loi de Transition Énergétique pour la Croissance Verte (TECV) du 18 août 2015 a reconnu la transition vers une économie circulaire comme un objectif national et comme l’un des piliers du développement durable.
Le développement de l’économie circulaire permet d’amplifier la dynamique initiée par les actions et les programmes locaux de prévention des déchets dans les territoires, en intégrant l’ensemble des acteurs, collectivités, acteurs économiques, citoyens et administrations.
Les projets des territoires doivent contribuer à atteindre des objectifs de prévention et à la mise en œuvre d’actions concernant les flux prioritaires définis dans le Programme National de Prévention des Déchets 2014/2020.

La signature du CODEC avec l’ADEME pour une durée de 3 ans (2019-2021) fait partie intégrante de la volonté d’Angers Loire Métropole de mettre en œuvre un programme d’économie circulaire afin d’optimiser la consommation de matière et réduire la production de déchets sur son territoire.

En contribuant à la fois à la protection du cadre de vie et à un développement économique soutenable du territoire, ce programme s’inscrit dans la perspective du projet de territoire 2016-2020 d’Angers Loire Métropole. Son pilotage sera le fruit d’une étroite collaboration entre Angers Loire Métropole et Angers Loire Développement (ALDEV), chargé du développement économique.

 

Les objectifs de la convention

La mise en œuvre du CODEC, en partenariat avec les trois chambres consulaires (la Chambre de Commerce et d’Industrie de Maine-et-Loire, la Chambre des Métiers et de l’Artisanat de Maine-et-Loire et la Chambre Régionale d’Agriculture des Pays de la Loire), repose sur 4 axes :
• La réduction des Déchets Ménagers et Assimilés (DMA) de 1 % par an
Développement du compostage au travers d’une stratégie multi-cibles pour réduire les apports de végétaux en déchèteries, diminution de la distribution de courriers non adressés, lutte contre les pertes et le gaspillage alimentaire et incitation du réemploi.

• L’augmentation de la valorisation matière des déchets du territoire et la diminution du tonnage de déchets non inertes mis en centre d’enfouissement
Amélioration du tri des déchets en déchèterie, renforcement de la collecte sélective et développement de nouvelles filières de réemploi et/ou de valorisation matière.

• Le développement de l’économie circulaire auprès des acteurs économiques
Mise en place d’un dispositif d’accompagnement pour tous les acteurs économiques à travers l’Écologie Industrielle et Territoriale (EIT), l’éco-conception et l’économie de la fonctionnalité.

• Le lancement d’une grande mobilisation en faveur de l’économie circulaire
Animation d’un réseau d’acteurs engagés dans l’économie circulaire, déploiement d’une dynamique d’éco-événement et d’une campagne de communication ciblée sur les enfants, les étudiants, les jeunes parents et les séniors.

Le programme d’actions vise trois grands publics-cibles :
– les habitants de l’agglomération,
– les entreprises du territoire,
– l’ensemble des établissements publics et privés gros producteurs de déchets.

 

Les trois chambres consulaires mobilisées

L’atteinte des objectifs est étroitement liée à la mobilisation des institutions économiques du territoire. Leur rôle principal est de créer des synergies entre les professionnels en faveur de l’économie circulaire.
La Chambre d’Agriculture accompagne les métiers du végétal, les restaurants collectifs sur le gaspillage alimentaire et les biodéchets.
La Chambre des Métiers et de l’Artisanat procède à l’étude de nouvelles filières de valorisation des matériaux du bâtiment et accompagne les artisans dans leur démarche.
La Chambre de Commerce et d’Industrie aide au développement de l’Écologie Industrielle et Territoriale (EIT), notamment au sein du Marché d’Intérêt National (MIN) et accompagne les restaurants sur le gaspillage alimentaire et les biodéchets.

 

La contribution financière de l’ADEME

L’attribution de l’aide financière consentie par l’ADEME, plafonnée à 450 000 €, est conditionnée aux engagements de moyens et de résultats d’Angers Loire Métropole.
Trois indicateurs de résultats sont retenus avec pour objectif :
• La réduction de 3 % en 3 ans des déchets ménagers, soit 480 kg/habitant/an (la valeur initiale retenue est de 495 kg/habitant/an).
• La réduction de 1000 tonnes des déchets non inertes dirigés vers le stockage sur l’année civile par rapport à la valeur retenue (9 511 tonnes, année 2017).
• La mobilisation significative des différents acteurs économiques.

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