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La commission permanente de la communauté urbaine, Angers Loire Métropole, s’est réunie le lundi 1er octobre 2018 à l’ISTOM (École Supérieure d’agro-développement international), la nouvelle école d’ingénieurs d’Angers qui effectue sa première rentrée cette année. Au cours de cette réunion, plusieurs décisions portant sur l’habitat, le développement économique, le tourisme, l’innovation, l’enseignement supérieur et la recherche, la protection de l’environnement ou encore l’aménagement rural ont été prises.

Décision n°20 : Angers Loire Métropole attribue 12 500 € au titre de prêts à taux zéro plus (PTZ +) en faveur de 9 ménages
Dans le cadre du Programme Local de l’Habitat (PLH), un nouveau système de financement de l’accession sociale a été mis en place en faveur des primo-accédants. Sous réserve d’éligibilité, les projets d’accession des demandeurs bénéficient d’une subvention d’un montant maximal de 2 000 € (jusqu’à 3 500 € pour une famille de 3 enfants et plus) pour les logements neufs. Dans l’ancien, la subvention atteint au plus 1 000 €, majorée jusqu’à 2 500 € pour une famille de 3 enfants et plus. Au total, 9 ménages bénéficient en 2018 de 12 500 € de subventions versées par Angers Loire Métropole.

Décision n°22 : Angers Loire Métropole subventionne à hauteur de 33 282 € un programme de réhabilitation de 20 logements dans le cadre du Programme Local de l’Habitat   
La Soclova a saisi Angers Loire Métropole pour une demande de subvention concernant la réhabilitation de la résidence « Toussaint » à Angers composée de 17 logements pour un montant de 30 282 € et l’adaptation au vieillissement et/ou au handicap de 3 logements pour 3 000 €, dans le cadre de travaux éligibles au Prêt à l’AMélioration (PAM).

Décisions n°23, 24 et 26 : La communauté urbaine octroie 131 654 € de subventions à Végépolys, à l’Association Entrée Publique et à 4 projets inscrits dans le dispositif Maturation de Projets Innovants en Anjou (MPIA)
30 000 € sont accordés à Végépolys pour l’organisation de la 1ère édition de Plant Event, manifestation nationale dédiée à l’avenir du végétal. L’Association Entrée Publique, structure itinérante dédiée au spectacle vivant et au développement de projets artistiques fédérateurs reçoit 25 000 €. En soutien au dispositif Maturation de Projets Innovants en Anjou (MPIA) piloté par Angers Technopole depuis 2009, Angers Loire Métropole subventionne 4 projets à hauteur de 76 654 € dont 3 sont portés par l’Université d’Angers.
Décision n°28 : Angers Loire Métropole attribue un fonds de concours de 31 500 € au Syndicat Intercommunal d’Energies de Maine-et-Loire (SIEML) pour l’installation de plus de 30 bornes de recharges pour vélos à assistance électrique
Face au nombre croissant de cyclistes équipés de Vélos à Assistance Electrique (VAE) sur les parcours de la Vélo Francette et de la Loire à vélo, une convention a été signée entre le SIEML , la ville d’Angers et les 11 communes d’Angers Loire Métropole (Avrillé, Bouchemaine, Cantenay-Epinard, Loire-Authion sur la commune déléguée de La Daguenière, Les Ponts-de-Cé, Montreuil-Juigné, Saint-Barthélemy-d’Anjou, Sainte-Gemme-sur-Loire, Savennières et Trélazé)où l’installation d’une borne semble pertinente. Le montant octroyé par Angers Loire Métropole s’élève à 31 500 € HT.

Décision n°31 : 25 000 € de subvention accordée par Angers Loire Métropole à la Société Coopérative d’Intérêt Collectif Maine-et-Loire Bois Energie
Depuis 2012, une Société Coopérative d’Intérêt Collectif (SCIC) a été créée afin de gérer une filière bois énergie locale. Dans le cadre du développement et de la performance économique des entreprises agricoles sur le territoire, Angers Loire Métropole poursuit son soutien à cette filière en allouant 25 000 € de subventions.

Décision n°32 : La collectivité attribue 2 500 € pour la promotion de l’agriculture durable sur le territoire
Les Centres d’Initiatives pour Valoriser l’Agriculture et le Milieu rural (CIVAM) favorisent l’échange et le dialogue entre ville et campagne. Angers Loire Métropole soutient à hauteur de 2 500 € l’organisation de l’événement du 6 octobre 2018 à Ecuillé pour promouvoir une agriculture durable et ouverte sur la culture du milieu rural. L’exposition du projet agricole d’Angers Loire Métropole y sera présentée.

 

⇒ L’intégralité de ces délibérations est consultable sur le site d’ALM : www.angersloiremetropole.fr/decouvrir/angers-loire-metropole/le-conseil-communautaire-d-angers-loire-metropole/les-membres-de-la-commission-permanente/index.html

Qu’est-ce que la Commission Permanente ?
La Commission Permanente examine les affaires courantes ainsi que les orientations générales liées aux compétences d’Angers Loire Métropole, notamment en matière de développement stratégique.
Elle tient également lieu de Commission communautaire pour les Finances, les Ressources humaines et l’Informatique. Elle est composée du bureau exécutif (le président assisté des 15 vice-présidents), des maires délégués communautaires d’Angers Loire Métropole et de la première adjointe de la Ville d’Angers.
Une volonté de transparence
Les délibérations de la Commission Permanente n’ont pas de caractère public. Toutefois, si les décisions votées en Commission Permanente ne nécessitent pas d’être présentées lors des Conseils communautaires, leur contenu et leur portée concernent l’ensemble des habitants de l’agglomération.
C’est la raison pour laquelle Angers Loire Métropole a décidé de publier sur son site internet l’intégralité de ces délibérations, qui feront opportunément l’objet d’un communiqué.
L’ensemble des décisions des Commissions Permanentes réalisées depuis juin 2014 sont désormais accessibles et consultables en ligne.

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