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La Commission Permanente d’AngersLoire Métropole s’est réunie le 11 janvier 2016 à l’Hôtel d’Agglomération afin d’approuver plusieurs délibérations portant notamment sur le logement, la maitrise de l’énergie ainsi que le soutien à l’emploi et à l’insertion professionnelle, parmi lesquelles :

Délibération n°3 : Actions en faveur de l’emploi

Dans le cadre de sa politique d’emploi et d’insertion professionnelle, Angers Loire Métropole s’associe à la etquot ; 3e Nuit de l’orientation etquot ; organisée le 29 janvier 2016 par la Chambre de Commerce et d’Industrie du Maine et Loire. Cet événement grand public à destination des jeunes participe à la découverte des métiers et propose une aide à l’orientation professionnelle.

À ce titre, la Commission Permanente a décidé de soutenir financièrement cet événement à hauteur de 2 000€.

Délibération n°23 : Lancement d’un schéma directeur des réseaux de chaleur

Dans le cadre de la transition énergétique, la Collectivité réalise un schéma directeur de ses réseaux de chaleur. En effet, les réseaux de chaleur présents sur le territoire d’Angers Loire Métropole ont été construits à l’échelle d’un quartier ou d’un secteur bâti et doivent donc faire l’objet d’une réflexion globale, plus adaptée aux nouvelles dimensions de la collectivité, en intégrant les évolutions urbaines et stratégiques à l’échelle du territoire aux horizons 2025 et 2032.

La Commission Permanente a décidé d’attribuer le marché au groupement composé des sociétés Ceden, Kairos Ingénierie et Richer etamp ; Associés Droit Public pour un montant total de 76 631€ HT. La mission du groupement de sociétés se déroulera sur l’année 2016, avec une restitution finale prévue au cours du 4e trimestre de la même année.

Elle autorise également Angers Loire Métropole à solliciter des subventions auprès de l’ADEME Pays de Loire et de La Caisse des Dépôts et Consignations.

Délibération n°12 : Aide à l’amélioration thermique des logements privés

La plateforme etquot ; Mieux chez moi etquot ; de l’Agence Locale de l’Énergie et Climat (ALEC) d’Angers Loire Métropole est un service innovant réunissant des conseillers spécialisés dans l’accompagnement pour l’amélioration énergétique et la rénovation de l’habitat. Elle propose aux habitants de l’agglomération angevine, qu’ils soient propriétaires, locataires ou bailleurs, des recommandations portant sur la réalisation de travaux d’économie d’énergie et leur financement (sous réserve d’éligibilité).

Dans ce cadre, la Commission Permanente a décidé d’accorder une subvention à 15 foyers de l’agglomération pour un montant total de 24 600€. Le versement de cette subvention sera conditionné, dans un délai maximum de 3 ans, à la présentation d’une demande écrite des bénéficiaires accompagnée des factures des travaux acquittées.

Délibérations n°13 à n°20 : soutien à la propriété

Dans le cadre de son Programme Local de l’Habitat, Angers Loire Métropole a affirmé ses objectifs en faveur de l’accession sociale à la propriété et mis en place une aide destinée aux primo-accédants bénéficiant du Prêt à Taux Zéro plus (PTZ +). Pour être éligible, plusieurs critères sont à respecter : le logement doit être neuf, collectif ou individuel, à usage de résidence principale, la surface de la parcelle doit être comprise entre 100 m² et 400 m², et le demandeur doit se situer sous les plafonds de ressources Prêt Locatif Social (PLS) en vigueur.

La Commission Permanente a décidé d’attribuer à 21 résidents de l’agglomération une aide à l’accession sociale à la propriété, pour un montant de 24 550€. Cette décision porte donc à 132 le nombre de personnes ayant bénéficié de cette aide en 2015, pour un montant total de 369 500 €.

⇒ L’intégralité de ces délibérations est consultable sur le site d’ALM :

http://www.angersloiremetropole.fr/decouvrir/angers-loire-metropole/le-conseil-communautaire-d-angers-loire-metropole/les-membres-de-la-commission-permanente/index.html

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Qu’est-ce que la Commission Permanente ?

La Commission Permanente examine les affaires courantes ainsi que les orientations générales liées aux compétences d’Angers Loire Métropole, notamment en matière de développement stratégique.

Elle tient également lieu de Commission communautaire pour les Finances, les Ressources humaines et l’Informatique. Elle est composée du bureau exécutif (le président assisté des 15 vice-présidents), des maires délégués communautaires d’Angers Loire Métropole et de la première adjointe de la Ville d’Angers.

Une volonté de transparence

Les délibérations de la Commission Permanente n’ont pas de caractère public. Toutefois, si les décisions votées en Commission Permanente ne nécessitent pas d’être présentées lors des Conseils communautaires, leur contenu et leur portée concernent l’ensemble des habitants de l’agglomération.

C’est la raison pour laquelle Angers Loire Métropole a décidé de publier sur son site internet l’intégralité de ces délibérations, qui feront opportunément l’objet d’un communiqué.

L’ensemble des décisions des Commissions Permanentes réalisées depuis juin 2014 sont désormais accessibles et consultables en ligne.

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