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En application de l’article L 280 du Code électoral, les sénateurs sont élus par un collège comprenant les députés, les conseillers régionaux élus dans le Département, les conseillers départementaux, et les délégués des conseils municipaux.
C’est dans ce cadre que, le Conseil municipal, réuni ce vendredi 30 juin, aura à élire les  151 délégués.

Les conseillers municipaux sont délégués de droit
Le nombre de délégués des conseillers municipaux dépend du nombre d’habitants des communes et de l’effectif des conseillers municipaux. Pour Angers, les conseillers municipaux sont tous délégués de droit. Il n’y aura donc pas d’élection à proprement parler pour les délégués de droit.

151 délégués supplémentaires et 44 suppléants
Selon les dispositions légales (article L 285 du code électoral), pour les communes allant au-delà de 30 000 habitants, et par tranche de 800 habitants, il y a un délégué supplémentaire en plus. En clair, on doit élire un délégué supplémentaire à partir de 30 801 habitants, un autre à partir de 31 601 habitants, etc. Le conseil municipal d’Angers devra désigner 151 délégués supplémentaires vendredi. Il y a aussi une élection pour les délégués suppléants : 44 seront à élire lors de la séance.

Election sans débat
Pour des communes de la taille d’Angers, il s’agit d’une élection sans débat, au scrutin secret. Le scrutin est à la représentation proportionnelle, par liste, avec application de la règle de la plus forte moyenne, sans panachage, ni vote préférentiel.

Pièces jointes :

dospressmini_presse.pdf
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