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La Ville d’Angers développe des services d’accueil des enfants adaptés à toutes les situations et coordonne la politique locale Petite enfance, avec ses partenaires publics, associatifs et mutualistes.
La Caisse d’allocations familiales (Caf) et la Mutualité Sociale Agricole (MSA) fournissent une aide au fonctionnement des structures d’accueil du jeune enfant proportionnellement à leurs allocataires (Caf 97.30 %, MSA 2.70 %). La Caf de Maine-et-Loire est le principal partenaire financier de la Ville d’Angers pour garantir un accueil de qualité.

La Ville d’Angers et la Caf de Maine-et-Loire ont le souci d’adapter les services aux évolutions de notre société, dans un contexte économique et budgétaire contraint. Les situations se diversifient (composition familiale, revenus, emploi, insertion professionnelle…). A titre d’exemple, les contrats de travail sont de plus en plus flexibles (temps complet, temps partiel, contrats à durée déterminée …).

La Ville d’Angers et la Caf de Maine-et-Loire ont ainsi redéfini leurs enjeux en matière d’accueil de la petite enfance pour :
1. Maintenir la mixité des publics accueillis : un égal accès pour tous, une dimension éducative et sociale en direction des enfants et un accompagnement des familles.
2. Adapter le service rendu au plus près des besoins des familles.
3. Optimiser les modes d’accueil des enfants, qu’ils soient municipaux, associatifs et mutualistes.

Les contrats d’accueil entre les familles et la Ville d’Angers doivent s’adapter. Ils ne seront plus forfaitaires mais individualisés, en fonction des besoins de chaque famille. Les nouveaux contrats seront effectifs en septembre 2015.

Les familles gagnantes

1. Des contrats non plus forfaitaires mais ajustés au plus près, selon les besoins des familles et le bien-être des enfants.
• Lors de la signature du contrat, les parents définissent, avec le responsable de la structure, un planning hebdomadaire en précisant les heures d’arrivée et de départ de l’enfant pour chaque jour d’accueil
• Il est prévu jusqu’à 7 semaines d’absences déductibles par an.
2. Les familles paieront chaque mois sur la base du tarif et des heures réservées, en ajoutant les éventuelles heures complémentaires et en déduisant les absences réglementaires. La participation demandée aux familles est fixée selon un barème établi par la Caisse nationale d’Allocations familiales tenant compte des ressources et de la composition de la famille.
3. Pour s’assurer que les heures de présence sont conformes aux besoins définis dans le contrat, un relevé des heures d’arrivée et départ sont effectuées.
4. Le contrat est révisé au minimum une fois par an, et plus si les besoins évoluent.
5. Les fermetures des structures ont été revues, en fonction de la fréquentation constatée, pour limiter les replacements, dans le respect du rythme de l’enfant.

Dossier de presse ci-joint.

Pièces jointes :

15_06_22_communique_presse.pdf
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