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L’article L 3132-26 du code du Travail, modifié par la loi du 6 août 2015 dite etquot ; loi Macron etquot ;, confère aux maires le pouvoir d’autoriser l’emploi des salariés dans la limite de 12 dimanches par an à compter du 1er janvier 2016.

Dans ce cadre, après consultation des conseillers municipaux et recueil des avis des organisations professionnelles et syndicales, Christophe Béchu, Maire d’Angers, a désigné 5 dimanches travaillés par secteur d’activité pour l’année 2016 :

Pour les établissements angevins du commerce de détail, hors établissements de vente automobile :

– 10 janvier,

– 26 juin,

– 16 octobre,

– 11 décembre

– 18 décembre.

Pour les établissements angevins de vente automobile :

– 17 janvier,

– 13 mars,

– 12 juin,

– 18 septembre

– 16 octobre.

Seuls les salariés volontaires qui ont donné leur accord par écrit à leur employeur pourront travailler les dimanches autorisés. Chaque salarié privé de repos dominical perçoit une rémunération au moins égale au double de la rémunération normalement due pour une durée équivalente, ainsi qu’un repos compensateur équivalent en temps.

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Pour en savoir plus : téléchargez ci-joint l’arrêté du 22 décembre 2015 qui précise les modalités de ces ouvertures sur la commune d’Angers pour l’année 2016.

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