Commission permanente du 2 décembre 2019

Dossier n°2 : Angers Loire Métropole garantit des emprunts pour l’acquisition du foncier et des bâtiments de la société Éolane

La Société d’Économie Mixte Alter Éco (SEM Alter Éco) envisage de contracter plusieurs emprunts pour un montant total de 6 500 000 €. Ces emprunts sont destinés à financer l’acquisition du foncier et des bâtiments des deux sites de la société Éolane, l’un situé 8 boulevard Charles Détriché à Angers, pour 4,1 M€, et l’autre situé boulevard Jean-Baptiste Colbert à Ombrée d’Anjou, commune déléguée de Combrée, pour 2,4 M€. Ces montants bénéficient de la garantie d’Angers Loire Métropole à hauteur de 30 % pour la SEM Alter Éco.

Dossier n°3 : Angers Loire Métropole subventionne deux salons professionnels à hauteur de 50 000 €

Angers Loire Tourisme Expo Congrès (ALTEC) organise deux salons professionnels : le SIVAL et le Salon des vins de Loire. Dans un contexte fortement concurrentiel, ces deux événements d’envergure doivent continuer à se développer. Afin de les accompagner, Angers Loire Métropole attribue 50 000 € de subventions réparties comme suit :

- 30 000 € pour le SIVAL,

- 20 000 € pour le Salon des vins de la Loire.

Dossier n°9 : Angers Loire Métropole subventionne l’achat de vélos électriques pour un montant de 23 901 €

Dans le cadre du déploiement du plan vélo, Angers Loire Métropole souhaite encourager l’achat de vélos à assistance électrique. Pour bénéficier d’une subvention, certaines conditions doivent être remplies : être domicilié sur le territoire d’Angers Loire Métropole, avoir déposé un dossier de demande de participation financière et fournir la facture d’achat dans un délai de 2 mois à compter de la date du courrier d’accord de la subvention. Le montant de la subvention est fixé à 25 % du prix d’achat TTC du vélo, plafonnée à 200 € par foyer pour l’achat d’un vélo à assistance électrique, et 400 € pour l’acquisition d’un vélo cargo. Une seule subvention est accordée par foyer.  124 dossiers sont éligibles aux conditions d’attribution fixées par Angers Loire Métropole, pour un montant total de 23 901 €.

Dossier n°11 : Angers Loire Métropole signe un contrat avec Schiller France dans le cadre du déploiement de défibrillateurs cardiaques pour un montant de 622 750,32 € HT

Afin de satisfaire aux nouvelles dispositions légales en vigueur, Angers Loire Métropole doit augmenter son taux d’équipement en Défibrillateurs automatisés externes (DAE) sur le territoire. Suite à un appel d’offres lancé par Angers Loire Métropole, coordonnateur du groupement, l’accord-cadre de location maintenance de DAE pour Angers Loire Métropole, la Ville d’Angers, le CCAS d’Angers et les autres membres adhérents au groupement de commandes prévoit un minimum de 150 défibrillateurs. Le contrat a été signé avec la société Schiller France pour un montant de 622 750,32 € HT, issu de la simulation de commandes de plus de 300 DAE pour l’ensemble du groupement.

Dossier n°14 : La collectivité approuve le lancement d’une consultation de maîtrise d’œuvre du projet de réaménagement du groupe scolaire Jean-de-la-Fontaine à Verrières-en-Anjou

La commune de Saint-Sylvain-d’Anjou - Verrières-en-Anjou souhaite lancer une opération d’extension et de restructuration d’une partie du groupe scolaire Jean-de-la-Fontaine. Les travaux concernent la création d’une classe élémentaire supplémentaire et d’un restaurant scolaire. Angers Loire Métropole accompagne la commune de Saint-Sylvain-d’Anjou - Verrières-en-Anjou dans ce projet et autorise le lancement de la consultation de maîtrise d’œuvre.

Dossier n° 15 : 17 700 € attribués au marché de maîtrise d’œuvre relatif à la construction du groupe scolaire Florence-Arthaud

Angers Loire Métropole a lancé la construction d’un nouveau groupe scolaire à Trélazé. Afin de tenir compte de l’évolution des marchés de travaux, un avenant au marché de maîtrise d’œuvre attribué au groupement AARBA / Even Structures / Ab ingénierie / ITAC / SCP Géomètres Experts / Gousset a été approuvé par Angers Loire Métropole pour un montant total de 17 700 € HT.

Dossier n° 26 : 25 000 € de subventions attribués à l’Association des médiateurs des collectivités territoriales

Angers Loire Métropole soutient les grands événements sur la destination angevine. Une aide financière leur est attribuée en fonction des retombées économiques, touristiques et en termes de notoriété attendue. La collectivité attribue 25 000 € à l’Association des médiateurs des collectivités territoriales pour l’organisation de la 1^ère édition du Congrès international des médiations, du 5 au 7 février 2020 au Centre de Congrès Jean-Monnier à Angers.

 L'intégralité de ces délibérations est consultable sur le site d'ALM : www.angersloiremetropole.fr/decouvrir/angers-loire-metropole/le-conseil-communautaire-d-angers-loire-metropole/les-membres-de-la-commission-permanente/index.html

Qu'est-ce que la Commission Permanente ?

La Commission Permanente examine les affaires courantes ainsi que les orientations générales liées aux compétences d'Angers Loire Métropole, notamment en matière de développement stratégique.

Elle tient également lieu de Commission communautaire pour les Finances, les Ressources humaines et l'Informatique. Elle est composée du bureau exécutif (le président assisté des 15 vice-présidents), des maires délégués communautaires d'Angers Loire Métropole et de la première adjointe de la Ville d'Angers.

Une volonté de transparence

Les délibérations de la Commission Permanente n'ont pas de caractère public. Toutefois, si les décisions votées en Commission Permanente ne nécessitent pas d'être présentées lors des Conseils communautaires, leur contenu et leur portée concernent l'ensemble des habitants de l'agglomération.

C'est la raison pour laquelle Angers Loire Métropole a décidé de publier sur son site internet l'intégralité de ces délibérations, qui feront opportunément l'objet d'un communiqué.

L'ensemble des décisions des Commissions Permanentes réalisées depuis juin 2014 sont désormais accessibles et consultables en ligne.