Commission permanente du 3 février 2020

Dossiers n°11, 12 et 35 : 33 000 € de subventions en soutien aux événements

Angers Loire Métropole soutient les grands événements sur la destination angevine. Une aide financière leur est attribuée en fonction des retombées économiques, touristiques et en terme de notoriété attendue. La collectivité attribue 33 000 € répartis comme suit :

- 2 000 € à l’association Exposition florale de l’Institut national d’horticulture et de paysage Agrocampus Ouest pour la 21^e édition d’Expo Flo organisée du 20 au 22 mars 2020 ;

- 2 000 € à l’Institut de Cancérologie de l’Ouest qui organise la 14^e conférence francophone d’Épidémiologie clinique (EPICLIN) du 13 au 15 mai 2020 ;

- 10 000 € à la SPIC Arena Loire Trélazé pour la Coupe de France de basket masculin Top 8, les 21 et 22 mars 2020 ;

- 17 500 € à l’association Pro Stars Angers Basket pour l’organisation du tournoi Pro Stars Angers Pays de la Loire 2020, du 2 au 5 septembre 2020 ;

- 1 500 € au Comité départemental de cyclotourisme de Maine-et-Loire pour l’Assemblée générale de la Fédération Française de Cyclotourisme.

Dossier n°15 : Angers Loire Métropole subventionne l’achat de vélos électriques pour un montant de 31 662 €

Dans le cadre du déploiement du plan vélo, Angers Loire Métropole souhaite encourager l’achat de vélos à assistance électrique. Pour bénéficier d’une subvention, certaines conditions doivent être remplies : être domicilié sur le territoire d’Angers Loire Métropole, avoir déposé un dossier de demande de participation financière et fournir la facture d’achat dans un délai de 2 mois à compter de la date du courrier d’accord de la subvention. Le montant de la subvention est fixé à 25 % du prix d’achat TTC du vélo, plafonnée à 200 € par foyer pour l’achat d’un vélo à assistance électrique, et 400 € pour l’acquisition d’un vélo cargo. Une seule subvention est accordée par foyer. 

158 dossiers sont éligibles aux conditions d’attribution fixées par Angers Loire Métropole, pour un montant total de 31 662 €.

Dossier n°31 : Angers Loire Métropole accorde une subvention de 3 000 € à l’interprofession biologique des Pays de la Loire

Dans le cadre du Projet alimentaire territorial et pour répondre aux objectifs fixés par la loi Egalim qui impose 20 % de produits bio dans la restauration collective d’ici le 1^er janvier 2022, l’interprofession biologique des Pays de la Loire organise en 2020 une rencontre régionale. Celle-ci a pour but d’informer les collectivités et de leur permettre de rencontrer les fournisseurs de produits biologiques de la région. La Communauté urbaine attribue une subvention de 3 000 € pour l’organisation de cet événement sur le territoire.

Dossier n°36 : La collectivité sollicite 180 000 € de subventions dans le cadre du dispositif Natura 2000

Inscrit au réseau européen Natura 2000, le territoire des Basses Vallées Angevines (BVA) bénéficie de la mise en œuvre de mesures de préservation et de valorisation. Dans le cadre d’une nouvelle convention allant du 1^er février 2020 au 31 janvier 2022, l’animation du dispositif Natura 2000 est assuré par la Communauté urbaine, la Ligue pour la protection de oiseaux – Anjou (LPO Anjou) et la Chambre d’Agriculture des Pays de la Loire. Angers Loire Métropole sollicite une subvention d’un montant total de 180 000 € TTC, dont 90 000 € auprès du FEDER (Fonds Européen) et 90 000 € auprès des services de l’État.

Dossier n°38 : Angers Loire Métropole engage des travaux à la déchèterie de Villechien

Les travaux prévus par Angers Loire Métropole au centre de déchets de Villechien concerne la zone de dépôts au sol des déchets végétaux et des gravats. Un appel d’offres a été lancé pour réaliser des travaux d’aménagement. Deux lots sont concernés : le 1^er concerne la voirie et les réseaux ; le 2^nd, la fourniture d’un pont bascule.

Dossier n°29 : La collectivité attribue 136 512 € de subventions dans le cadre de l’opération « mieux chez moi 2 »

Angers Loire Métropole a lancé en septembre 2019, une opération d’amélioration de l’habitat ancien privé (O.P.A.H). Baptisée « mieux chez moi 2 » et soutenue par l’Agence nationale de l’habitat (ANAH), cette action s’inscrit dans le cadre du Programme local de l’habitat de la Communauté urbaine. « Mieux chez moi 2 » propose aux propriétaires de logements collectifs ou individuels, souhaitant s’engager dans un programme de travaux d’amélioration de leur bâti de plus de 15 ans un appui financier. Le dispositif va bénéficier à 70 propriétaires habitant dans 17 communes du territoire, pour un montant total de 136 512 €. Le versement de la subvention s’effectuera, dans un délai de 3 ans maximum, sur présentation du formulaire de demande de paiement accompagné des factures des travaux.

 L'intégralité de ces délibérations est consultable sur le site d'ALM : http://www.angersloiremetropole.fr/la-metropole/le-conseil-communautaire-d-angers-loire-metropole/la-commission-permanente/index.html

Qu'est-ce que la Commission Permanente ?

La Commission Permanente examine les affaires courantes ainsi que les orientations générales liées aux compétences d'Angers Loire Métropole, notamment en matière de développement stratégique.

Elle tient également lieu de Commission communautaire pour les Finances, les Ressources humaines et l'Informatique. Elle est composée du bureau exécutif (le président assisté des 15 vice-présidents), des maires délégués communautaires d'Angers Loire Métropole et de la première adjointe de la Ville d'Angers.

Une volonté de transparence

Les délibérations de la Commission Permanente n'ont pas de caractère public. Toutefois, si les décisions votées en Commission Permanente ne nécessitent pas d'être présentées lors des Conseils communautaires, leur contenu et leur portée concernent l'ensemble des habitants de l'agglomération.

C'est la raison pour laquelle Angers Loire Métropole a décidé de publier sur son site internet l'intégralité de ces délibérations, qui feront opportunément l'objet d'un communiqué.

L'ensemble des décisions des Commissions Permanentes réalisées depuis juin 2014 sont désormais accessibles et consultables en ligne.