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La Commission permanente du 5 décembre placée sous le signe de la transition écologique, de l’aménagement du territoire et du développement économique

Publié le 6 décembre 2022

La Commission Permanente d’Angers Loire Métropole s’est réunie le 5 décembre 2022 à l’Hôtel de Communauté. Au cours de cette réunion, plusieurs décisions ont été prises concernant la transition écologique, l’habitat et le soutien à l’économie

La transition écologique à l’ordre du jour avec l’adoption de plusieurs décisions


Angers Loire Métropole passe une commande de 2,1 millions d’€ pour l’achat de 5 bus au biogaz
Dans le cadre de sa politique de transition énergétique, Angers Loire Métropole va acheter cinq nouveaux bus au biogaz pour un montant unitaire de 420 000 € HT. Ils viendront compléter la flotte de 12 bus de marque Scania acquis lors d’un premier marché en 2017. Ces bus permettent de réduire de 80 % les émissions de CO2 par rapport au bus diesel. Leur mise en service est prévue début 2024.

La Communauté urbaine attribue 56 504 € pour l’aide à l’achat de 309 vélos
Angers Loire Métropole poursuit son encouragement à l’achat de vélos à assistance électrique et de vélos classiques dans le cadre du déploiement du plan vélo. Pour bénéficier d’une subvention, certaines conditions doivent être remplies : être domicilié sur le territoire d’Angers Loire Métropole, avoir déposé un dossier de demande de participation financière et fournir la facture d’achat dans un délai de 2 mois à compter de la date du courrier d’accord de la subvention. Le montant de la subvention est fixé à :
•    25 % du prix d’achat TTC du vélo, plafonnée à 200 € par foyer pour l’achat d’un vélo à assistance électrique, et 400 € pour l’acquisition d’un vélo cargo à assistance électrique. 
•    50 € (forfait) pour un vélo classique ou pliant et 100 € (forfait) pour un vélo cargo sans assistance.

Une seule subvention est accordée par foyer. 309 dossiers (correspondant à 258 vélos à assistance électrique et 51 vélos sans assistance) sont éligibles aux conditions d’attribution fixées par Angers Loire Métropole, pour un montant total de 56 504 €. Depuis son lancement le 17 juin 2019, cette aide a été attribuée à 8 132 foyers pour un montant total de 1,529 M€.

 

Les aides à la rénovation et au logement également à l’ordre du jour


Angers Loire Métropole a accordé 171 000 € de subventions en 2022 en faveur de 105 ménages
Le système de financement de l’accession sociale mis en place depuis plusieurs années par la Communauté urbaine et qui permet aux ménages d’accéder à la propriété dans le cadre du Programme Local de l’Habitat (PLH) a été prorogé sur l’année 2022. Sous réserve d’éligibilité, les projets d’accession des demandeurs bénéficient d’une subvention d’un montant maximal de 2 000 € (jusqu’à 3 500 € pour une famille de 3 enfants et plus) pour les logements neufs. Dans l’ancien, la subvention atteint un maximum de 1 000 €, majorée à 2 500 € pour une famille de 3 enfants et plus. 
Au total, pour l’année 2022, 105 ménages ont été bénéficiaires de l’aide à l’accession sociale à la propriété pour un montant total de subventions de 171 000 €.

268 logements ont bénéficié de l’opération « Mieux chez moi 2 » en 2022
Angers Loire Métropole a lancé en septembre 2019, une opération d’amélioration de l’habitat ancien privé (OPAH). Baptisée « mieux chez moi 2 » et soutenue par l’Agence nationale de l’habitat (ANAH), cette action s’inscrit dans le cadre du Programme local de l’habitat de la Communauté urbaine. 
« Mieux chez moi 2 » propose aux propriétaires de logements collectifs ou individuels, souhaitant s’engager dans un programme de travaux d’amélioration de leur bâti de plus de 15 ans un appui technique, administratif et financier. Le versement de la subvention s’effectuera, dans un délai de 4 ans maximum, sur présentation du formulaire de demande de paiement accompagné des factures des travaux. 
Depuis le début de l’OPAH, Angers Loire Métropole a financé l’amélioration de 935 logements (dont 268 en 2022) pour un montant total de 2,061 M€


Le soutien à l’innovation et le rayonnement du territoire sont également évoqués

Angers Loire Métropole participe à hauteur de 18 000 € au financement de l’incubateur expérimental porté par l’Iresa
L’économie sociale et solidaire représente un réel atout pour les territoires, que ce soit dans le développement économique, l’attractivité, la cohésion sociale ou encore les défis liés à la transition écologique. Les porteurs de projets de l’ESS (Economie sociale et solidaire) nécessitent un accompagnement spécifique dans la mesure où ils apportent des solutions sur mesure en réponse à des besoins du territoire. Ainsi, l’Iresa (Inter réseau de l’économie sociale et solidaire en Anjou) a mis en place, en lien avec les collectivités, un dispositif expérimental d’incubation de projets ESS à vocation économique. Cette expérimentation durera 12 mois, de décembre 2022 à novembre 2023 et accompagnera 4 projets du territoire.
Angers Loire Métropole soutient cette expérimentation à hauteur de 18 000 €.

25 000 € de subventions attribuées au Sival
Angers Loire Métropole soutient les grands événements et les associations à vocation touristique sur la destination angevine. Une aide financière leur est attribuée en fonction des retombées économiques, touristiques et en matière de notoriété attendues.
Afin de poursuivre son développement, notamment en développant sa notoriété à l’international, le Sival (Salon international des techniques pour les productions végétales spécialisées) va bénéficier d’une subvention de 25 000 € pour l’organisation du prochain salon, qui se tiendra du 17 au 19 janvier 2023 au parc des expositions.

L'intégralité de ces délibérations est consultable sur le site d'ALM : http://www.angersloiremetropole.fr/la-metropole/le-conseil-communautaire-d-angers-loire-metropole/la-commission-permanente/index.html
 

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