La Commission permanente du 6 mars placée sous le signe de la transition écologique et du développement économique

La transition écologique à l’ordre du jour

31 910 € d’aide à l’achat de 185 vélos
Angers Loire Métropole poursuit son encouragement à l’achat de vélos à assistance électrique et de vélos classiques dans le cadre du déploiement du plan vélo. Pour bénéficier d’une subvention, certaines conditions doivent être remplies : être domicilié sur le territoire d’Angers Loire Métropole, avoir déposé un dossier de demande de participation financière et fournir la facture d’achat dans un délai de 2 mois à compter de la date du courrier d’accord de la subvention. Le montant de la subvention est fixé à :
•    25 % du prix d’achat TTC du vélo, plafonnée à 200 € par foyer pour l’achat d’un vélo à assistance électrique, et 400 € pour l’acquisition d’un vélo cargo à assistance électrique. 
•    50 € (forfait) pour un vélo classique ou pliant et 100 € (forfait) pour un vélo cargo sans assistance.

Une seule subvention est accordée par foyer. 185 dossiers (correspondant à 151 vélos à assistance électrique et 34 vélos sans assistance) sont éligibles aux conditions d’attribution fixées par Angers Loire Métropole, pour un montant total de 31 910 €. Depuis son lancement le 17 juin 2019, cette aide a été attribuée à 9 017 foyers pour un montant total de 1,68 M€.

Partenariat avec l’éco-organisme Cyclevia jusqu’en 2028
Le nouveau régime de responsabilité élargie des producteurs (REP) applicable aux huiles minérales, synthétiques, lubrifiantes ou industrielles qui découle de la loi relative à la lutte contre le gaspillage et à l’économie circulaire (dite « loi AGEC ») a été mis en place au 1er janvier 2022. Ainsi, est né l’éco-organisme Cyclevia chargé d’endosser la responsabilité des producteurs en matière de collecte et de traitement des huiles usagées. Cyclevia a obtenu l’agrément de l’État jusqu’en 2028.
Le partenariat avec Angers Loire Métropole permet le ramassage gratuit des huiles usagées collectées en déchèterie depuis le 1er janvier 2022.

Approbation de la charte de projets d’énergies renouvelables en Maine-et-Loire 
Une démarche de co-construction avec l’ensemble des acteurs (collectivités, coopératives citoyennes, professionnels) a été initiée par le Conseil départemental de Maine-et-Loire, le Syndicat intercommunal d’énergies de Maine-et-Loire (Siéml) et le Réseau des énergies citoyennes en Pays de la Loire (Recit) pour établir une charte locale en Maine-et-Loire. Celle-ci a pour objectif d’encadrer les différentes initiatives en matière de développement des énergies renouvelables et de permettre une montée en exigence sur la qualité des projets proposés.

Le rayonnement du territoire au programme à travers le soutien à deux événements

54 500 € de subventions en soutien aux événements
Angers Loire Métropole soutient les grands événements et les associations à vocation touristique sur la destination angevine. Une aide financière leur est attribuée en fonction des retombées économiques, touristiques et en matière de notoriété attendues. La collectivité attribue 54 500 € pour deux événements, répartis comme suit :

- 50 000 € à Angers Loire Tourisme Expo Congrès (Altec) pour l’organisation de la 4e édition d’Angers Geek fest. Cet événement se tiendra, les 1er et 2 avril 2023 au parc des expositions d’Angers ;
- 4 500 € à l’Association de soutien à la neurologie et à la génétique angevine (ASNGA) qui organise le 33e séminaire les 2 et 3 février 2023 au Centre de congrès d’Angers.

L'intégralité de ces délibérations est consultable sur le site d'ALM : http://www.angersloiremetropole.fr/la-metropole/le-conseil-communautaire-d-angers-loire-metropole/la-commission-permanente/index.html