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La Commission permanente du 6 novembre placée sous le signe de la transition écologique, du développement économique et de l’habitat

Publié le 8 novembre 2023

La Commission Permanente d’Angers Loire Métropole s’est réunie le 6 novembre 2023 à l’Hôtel de Communauté. Au cours de cette réunion, plusieurs décisions ont été prises concernant la transition écologique, l’habitat et le développement économique

La transition écologique à l’ordre du jour

Aide à l’achat de vélos
Angers Loire Métropole poursuit son encouragement à l’achat de vélos à assistance électrique et de vélos classiques dans le cadre du déploiement du plan vélo. Pour bénéficier d’une subvention, certaines conditions doivent être remplies : être domicilié sur le territoire d’Angers Loire Métropole, avoir déposé un dossier de demande de participation financière et fournir la facture d’achat dans un délai de 2 mois à compter de la date du courrier d’accord de la subvention. Le montant de la subvention est fixé à :
•    25 % du prix d’achat TTC du vélo, plafonnée à 200 € par foyer pour l’achat d’un vélo à assistance électrique, et 400 € pour l’acquisition d’un vélo cargo à assistance électrique. 
•    50 € (forfait) pour un vélo classique ou pliant et 100 € (forfait) pour un vélo cargo sans assistance.

Une seule subvention est accordée par foyer. 304 dossiers (correspondant à 249 vélos à assistance électrique et 55 vélos sans assistance) sont éligibles aux conditions d’attribution fixées par Angers Loire Métropole, pour un montant total de 55 036 €. Depuis son lancement le 17 juin 2019, cette aide a été attribuée à 11 195 foyers pour un montant total de 2,06 M€.

5 000 € de subventions attribuées à l’association Iresa pour « les Galeries Recyclettes »
Créé en 2017, l’événement sur l’économie circulaire et le réemploi « Les Galeries Recyclettes » permet de sensibiliser les habitants de manière festive et conviviale aux questions du cycle de vie des objets ; l’objectif étant d’enclencher des changements de comportement.
Cet événement fait partie des différentes actions à mener sur la réduction des déchets dans le cadre du Programme local de prévention des déchets ménagers et assimilés (PLPDMA) et de la feuille de route Économie circulaire. Angers Loire Métropole apporte un soutien financier de 5 000 € à la 7e édition qui se tiendra le 3 décembre 2023 à Athlétis aux Ponts-de-Cé.

Le développement économique et le soutien à l’innovation également au programme

Angers Loire Métropole attribue 30 000 € de subventions à l’association « Produit en Anjou »
Le label « Produit en Anjou » destiné à promouvoir les produits et services élaborés en Anjou répond à différents objectifs, notamment celui de permettre aux consommateurs de repérer les produits et savoir-faire issus et élaborés en Anjou, de favoriser la consommation de ces produits ou encore de renforcer auprès des habitants le lien au territoire, à son identité, à ses valeurs.
L’association « Produit en Anjou », chargée de la valorisation des produits et services et de l’animation du réseau des entreprises utilisatrices de la marque s’est engagée dans la démarche « Assises de la Transition écologique : agir face à l’enjeu » conduite par la Communauté urbaine. 
Angers Loire Métropole soutient, à hauteur de 30 000 €, les actions menées par l’association « Produit en Anjou ».

Angers Loire Métropole participe à hauteur de 19 000 € au financement de la poursuite de l’expérimentation d’un incubateur de projets porté par l’Iresa
L’économie sociale et solidaire représente un réel atout pour les territoires, que ce soit dans le développement économique, l’attractivité, la cohésion sociale ou encore les défis liés à la transition écologique. Les porteurs de projets de l’ESS (Économie sociale et solidaire) nécessitent un accompagnement spécifique dans la mesure où ils apportent des solutions sur mesure en réponse à des besoins du territoire. Ainsi, l’Iresa (Inter réseau de l’économie sociale et solidaire en Anjou) a mis en place, en lien avec les collectivités, un dispositif expérimental d’incubation de projets ESS à vocation économique. Cette expérimentation, lancée en décembre 2022, va se poursuivre jusqu’en novembre 2024 et accompagnera 6 à 8 nouveaux projets du territoire.
Angers Loire Métropole soutient ce projet à hauteur de 19 000 €.

L’habitat également à l’ordre du jour

Angers Loire Métropole octroie 29 500 € au titre de prêts à taux zéro (PTZ) en faveur de 17 ménages
Dans le cadre du Programme Local de l’Habitat (PLH), le système de financement de l’accession sociale mis en place en 2020 en faveur des primo-accédants a été prorogé sur l’année 2023. Sous réserve d’éligibilité, les projets d’accession des demandeurs bénéficient d’une subvention d’un montant maximal de 2 500 € (jusqu’à 4 000 € pour une famille de 3 enfants et plus) pour les logements neufs. Dans l’ancien, la subvention atteint un maximum de 2 000 €, majorée à 3 500 € pour une famille de 3 enfants et plus. 
15 ménages bénéficient ainsi de 29 500 € de subventions versées par Angers Loire Métropole.
Au total, à ce jour, pour l’année 2023, 57 ménages ont été bénéficiaires de l’aide à l’accession sociale à la propriété pour un montant total de 138 000 €.

L'intégralité de ces délibérations est consultable sur le site d'ALM : http://www.angersloiremetropole.fr/la-metropole/le-conseil-communautaire-d-angers-loire-metropole/la-commission-permanente/index.html

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