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La Commission permanente du 8 juin placée sous le signe de la transition écologique

Publié le 9 juin 2020

La Commission permanente d’Angers Loire Métropole s’est réunie le 8 juin 2020 en mairie d’Angers, dans le parking d'honneur de l’Hôtel de Ville aménagé temporairement. Le Président de la Communauté urbaine, Christophe BÉCHU, avait invité en tant qu’auditeurs les maires de l’Agglomération élus à l’issue du 1er tour des élections municipales. Au cours de cette réunion, plusieurs décisions ont été prises visant à poursuivre les engagements de la collectivité en matière de transition écologique.

La politique de transition écologique est une des priorités du mandat qui s’ouvre. Elle se décline en trois dimensions, que la Communauté urbaine a actées en juin 2019.

Tout d’abord, la transition énergétique (dossiers nos 1 et 11), qui vise à apporter des réponses aux adaptations nécessaires pour faire face au changement climatique. La transition environnementale (dossier no 2), ensuite, a pour objectif de préserver la biodiversité en protégeant les milieux et les ressources, de prévenir les nuisances et d’améliorer le cadre de vie. Enfin, la transition vers l’économie circulaire (dossier no 13) doit permettre d’accompagner le développement du territoire vers des modes de consommation et de production écoresponsables.

 

Dossier n°1 : Angers Loire Métropole accorde une garantie d’emprunt à ALTER Services, à hauteur de 3,5M€, pour financer des travaux sur le réseau de chaleur du quartier Belle-Beille

Un programme de travaux dans le quartier Belle-Beille a été réalisé de 2017 à 2019. Il comprenait la construction d’une chaufferie centrale biomasse et gaz, le développement de 15 km de réseau de chaleur et la réalisation de 56 points de livraison de chaleur pour les abonnés.

Dans le cadre des projets du programme de rénovation urbaine, de l’aménagement des lignes B et C du tramway et de l’aménagement du secteur du Front de Maine, Angers Loire Métropole souhaite faire évoluer la zone de commercialisation en réalisant une extension et une densification du réseau de chaleur au cœur du quartier Belle-Beille. Pour porter ces nouveaux investissements, ALTER Services envisage de contracter un emprunt d’un montant de 3 500 000 €. Angers Loire Métropole accorde sa garantie à ALTER Services à hauteur de 80%.

 

Dossier n°2 : L’Agglomération subventionne l’achat de vélos électriques pour un montant de 35 809 €

Dans le cadre du déploiement du Plan vélo, Angers Loire Métropole souhaite encourager l’achat de vélos à assistance électrique. Pour bénéficier d’une subvention, certaines conditions doivent être remplies : être domicilié sur le territoire d’Angers Loire Métropole, avoir déposé un dossier de demande de participation financière et fournir la facture d’achat dans un délai de 2 mois à compter de la date du courrier d’accord de la subvention. Le montant de la subvention est fixé à 25 % du prix d’achat TTC du vélo, plafonnée à 200 € par foyer pour l’achat d’un vélo à assistance électrique, et 400 € pour l’acquisition d’un vélo cargo. Une seule subvention est accordée par foyer.

180 dossiers sont éligibles aux conditions d’attribution fixées par Angers Loire Métropole, pour un montant total de 35 809 €. Depuis son lancement le 17 juin 2019, cette aide a été attribuée à 1 259 foyers pour un montant total de 243 000 €.

 

Dossier n°11 : Angers Loire Métropole accorde une subvention de 10 158 € pour financer des travaux d’économie d’énergie

Dans le cadre du Programme Local de l’Habitat et de son engagement dans la transition écologique du territoire, Angers Loire Métropole a lancé en septembre 2019 une opération d’amélioration de l’Habitat ancien privé baptisée « Mieux chez moi 2 ». Ce dispositif s’adresse aux propriétaires de logements collectifs ou individuels souhaitant engager des travaux d’amélioration de leur bâti de plus de 15 ans. Sont éligibles les propriétaires occupant leur logement, les propriétaires bailleurs et les copropriétaires. A ce titre, une subvention de 10 158 € est attribuée à des propriétaires pour financer des travaux dans leur logement visant à réaliser des économies d’énergie. Depuis son lancement, 121 logements ont bénéficié de cette opération pour un montant total de 220 030 €.

 

Dossier n°13 : Angers Loire Métropole approuve la mise à disposition gratuite des composteurs

Dans le cadre de sa politique de réduction des déchets et d’évolution vers une économie circulaire et responsable, la Communauté Urbaine a signé en 2019 un Contrat d’Objectifs Déchets et Economie Circulaire (CODEC) avec l’ADEME pour la période 2019-2021. Il a pour objectifs de réduire de 1% par an sur 3 ans la production de déchets ménagers et assimilés, de réduire de 1 000 tonnes la quantité de déchets non inertes enfouis et de mobiliser les entreprises sur l’économie circulaire.

La collectivité a engagé depuis plusieurs années une action de développement du compostage individuel et collectif via la mise à disposition payante de composteurs. Afin d’inciter et de diffuser plus largement cette pratique du compostage de proximité et pour répondre aux objectifs du CODEC, Angers Loire Métropole approuve une mise à disposition gratuite des composteurs individuels et collectifs.

 

L'intégralité de ces délibérations est consultable sur le site d'ALM : http://www.angersloiremetropole.fr/la-metropole/le-conseil-communautaire-d-angers-loire-metropole/la-commission-permanente/index.htm

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