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Commission permanente du 1er juillet 2019

Publié le 1 juillet 2019

La Commission Permanente d'Angers Loire Métropole s'est réunie le 1er juillet 2019 à l'hôtel d'agglomération d'Angers Loire Métropole. Au cours de cette réunion, plusieurs décisions portant sur l'emploi et l'insertion, le développement économique, le tourisme, l'urbanisme, le logement et l'aménagement urbain ont été prises. 

Dossier N°9 : Angers Loire Métropole attribue une subvention de 5 000 € à l'Institut de Recherche Technologique Jules Verne

L’Institut de Recherche Technologique (IRT) Jules Verne est un centre de recherche industriel mutualisé. Il vise l’amélioration de la compétitivité de filières industrielles stratégiques. L’IRT s’investit également dans la formation et organise depuis 2015 un salon « Alternance Manufacturing », qui permet l’organisation de rendez-vous entre les entreprises et les candidats à l’alternance. Cette année, l’évènement a été déployé à la salle Athlétis, aux Ponts-de-Cé.  A cette occasion, Angers Loire Métropole a attribué une subvention de 5 000 € pour l’organisation du salon.

Dossier N°25 et 26 : 690 500 € pour la réhabilitation de 305 logements collectifs

La Communauté urbaine a défini et mis en place un nouveau dispositif de financement du logement social. Dans ce cadre, Angers Loire Métropole supporte deux projets de réhabilitation et d’aménagements d’habitats :

  • 471 500 € de subventions sont attribués pour la réhabilitation de 159 logements collectifs de l’ensemble immobilier « Le Bois de la Barre », proposée par Angers Loire Habitat. Ces travaux sont destinés à valoriser le patrimoine, améliorer le confort, la performance énergétique des logements et la sécurisation de la résidence.
  • 219 000 € de subventions sont attribués pour la réhabilitation de 146 logements collectifs de la résidence « Jean Jaurès », proposée par la Soclova. Les travaux sont destinés à réaliser une amélioration thermique, énergétique et acoustique et à améliorer l’accessibilité et la sécurité des parties communes.

Dossier N°27, 28 et 29 : La Communauté urbaine octroie 191 976 € de subventions pour la construction de 38 logements financés en PLUS et en PLAI

Dans le cadre du nouveau dispositif financier d’accompagnement des objectifs de production de logements aidés, Angers Loire Métropole accorde trois subventions pour des logements financés en Prêt Locatif à Usage Social (PLUS) et en Prêt Locatif Aidé Intégration (PLAI) :

  • 55 260 € sont accordés à Maine-et-Loire Habitat pour la construction de 12 logements collectifs situés à Beaucouzé. 8 sont financés en PLUS et 4 sont financés en PLAI.
  • 131 140 € sont accordés à La Soclova pour la construction de 2 logements individuels de type 4. Un logement est financé en PLUS et un est financé en PLAI.
  • 123 576 € sont octroyés à Angers Loire Habitat pour la construction de 24 logements mixtes dans le programme Résidence « Le Bosquet ». 16 logements sont financés en PLUS et 8 en PLAI.

A savoir que le financement moyen au logement, octroyé par Angers Loire Métropole pour cette opération est de 4 605 € au logement (3 802,50 € pour les PLUS et 6 210 € pour les PLAI).

Dossier N°30 : Des subventions accordées aux propriétaires pour lutter contre la précarité énergétique

Angers Loire Métropole a adhéré en 2018 au programme Diagnostics Energétiques pour Accompagner la Rénovation (DEPAR) porté par La Poste et Soliha. Ce dispositif permet aux propriétaires modestes, occupant leur logement, de bénéficier d’un accompagnement technique et financier pour un projet d’amélioration énergétique de leur habitat. Le montant de cette prime s’élève à 1 000 € ou à 2 000 € en fonction des revenus du ménage. La Communauté urbaine attribue à 3 propriétaires 3 000 € au global, pour financer des travaux d’amélioration thermique de leurs logements.

Dossier N°31 : 56 000 € pour aider les foyers à acquérir une propriété

Angers Loire Métropole a réaffirmé ses objectifs en faveur de l’accession sociale à la propriété afin de favoriser le parcours résidentiel des ménages, d’améliorer la solvabilité des accédants, de limiter l’étalement urbain et de favoriser la production de logements durables. Il a ainsi été décidé de mettre en place une aide en faveur des primo-accédants. Pour être éligible à cette subvention, le projet proposé doit répondre à des critères particuliers. Angers Loire Métropole soutient 30 foyers distincts dans leurs démarches en leur attribuant 56 000 € de subventions.

Dossier N°32 : 50 000 € versés pour appuyer le rayonnement touristique du territoire

L’organisateur Novabuild organise le congrès « Cities To Be » du 11 au 13 septembre 2019 au Centre de Congrès à Angers. 1000 participants sont attendus. L’un des objectifs prioritaires d’Angers Loire Métropole étant de développer la filière des rencontres professionnelles et des grands évènements sur la destination angevine, la Communauté urbaine attribue ainsi une subvention d’un montant de 50 000 € pour soutenir l’organisation de cet évènement. 

Dossier n°35 : Une subvention de 27 000 € pour accompagner la croissance d’Atlanpole Biothérapies

Angers Technopole est membre fondateur et administrateur d’Atlanpole Biothérapies, un pôle de compétitivité ayant pour objectif le transfert vers le marché des innovations médicales sur les domaines de l’immunothérapie, de la bioproduction et de la radiopharmaceutique. Atlanpole Biothérapies souhaite dépasser le seuil des 150 adhérents pour obtenir la labellisation de l’État sur 2020-2022. Afin d’accompagner cette croissance, deux nouveaux chargés de mission sont recrutés. L’un des postes sera intégré à Angers Technopole. Le coût de la mission s’élève à 90 000 € dont 63 000 € subventionnés par la Région des Pays-de-la-Loire. Angers Loire Métropole approuve la convention à intervenir avec la Région des Pays-de-la-Loire et Angers Technopole et ce faisant, attribue une subvention de 27 000 €.

 

Qu'est-ce que la Commission Permanente ?

La Commission Permanente examine les affaires courantes ainsi que les orientations générales liées aux compétences d'Angers Loire Métropole, notamment en matière de développement stratégique.

Elle tient également lieu de Commission communautaire pour les Finances, les Ressources humaines et l'Informatique. Elle est composée du bureau exécutif (le président assisté des 15 vice-présidents), des maires délégués communautaires d'Angers Loire Métropole et de la première adjointe de la Ville d'Angers.

Une volonté de transparence

Les délibérations de la Commission Permanente n'ont pas de caractère public. Toutefois, si les décisions votées en Commission Permanente ne nécessitent pas d'être présentées lors des Conseils communautaires, leur contenu et leur portée concernent l'ensemble des habitants de l'agglomération.

C'est la raison pour laquelle Angers Loire Métropole a décidé de publier sur son site internet l'intégralité de ces délibérations, qui feront opportunément l'objet d'un communiqué.

L'ensemble des décisions des Commissions Permanentes réalisées depuis juin 2014 sont désormais accessibles et consultables en ligne.

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