Commission permanente du 2 septembre 2019

Dossier N°6 : 30 110 € pour aider au financement de 150 vélos à assistance électrique et vélos cargo

En juin 2019, Angers Loire Métropole a adopté le plan vélo qui regroupe 25 mesures pour promouvoir les modes de déplacements actifs. Dans ce cadre, la communauté urbaine propose une aide pour l’achat d’un vélo à assistance électrique neuf et homologué. Cette participation financière est ouverte aux habitants de toutes les communes de l’agglomération (un seul versement par foyer). Le montant de la subvention est fixé à 25 % du prix d’achat TTC du vélo, plafonné à 200 € par foyer pour l’achat d’un vélo à assistance électrique et 400 € pour l’acquisition d’un vélo cargo. Angers Loire Métropole a ainsi versé une aide à 150 habitants de l’agglomération éligibles aux conditions d’attributions fixées, pour un montant de total de 30 110 €.

Dossier N°23 : Angers Loire Métropole attribue une subvention de 49 001 € à la Soclova

La communauté urbaine a mise en place un nouveau dispositif permettant de financer la production de logements sociaux. La Soclova a ainsi saisi une demande de subvention pour la construction du programme Les Prés Bleus, situé rue du Mail à Angers, comprenant 11 logements collectifs neufs financés en Prêt Locatif à Usage Social (PLUS) et 6 logements collectifs neufs financés en Prêt Locatif Aidé Intégration (PLAI). Angers Loire Métropole attribue une subvention de 49 001 € pour la construction de ces habitations.

Dossier N°24, 25 et 26 : La Communauté Urbaine octroie 433 424 € de subventions pour 3 programmes de construction d’habitats neufs

Angers Loire Métropole accompagne Maine-et-Loire Habitat et Angers Loire Habitat pour la construction de 3 programmes d’habitats neufs.

• 61 880 € sont attribués à Maine-et-Loire Habitat pour la réalisation d’une opération très sociale et spécifique de sédentarisation des gens du voyage à Saint-Lambert-la-Potherie. Ce programme neuf regroupe 4 logements individuels adaptés avec emplacement de caravanes, tous financés en PLAI.
• 176 170 € sont accordés à Maine-et-Loire Habitat pour la construction de 36 logements collectifs neufs au 40 et 42 avenue de la Quantinière à Trélazé. 23 sont financés en PLUS et 13 sont financés en PLAI.
• 195 374 € sont octroyés à Angers Loire Habitat pour la construction de la résidence « La Baronnerie » à Verrières-en-Anjou (commune déléguée de Saint-Sylvain-d ’Anjou). Cette opération prévoit 38 logements collectifs, soit 26 logements financé en PLUS et 12 en PLAI.

Dossier N°27 : 20 000 € d’aides pour l’acquisition d’une propriété neuve ou ancienne

Angers Loire Métropole a réaffirmé ses objectifs en faveur de l’accession sociale à la propriété en prolongeant son système d’aide pour les primo-accédants en 2019. Ces aides favorisent le parcours résidentiel des ménages, améliorent la solvabilité des accédants, limitent l’étalement urbain et favorisent la production de logements durables.

Pour les achats dans le neuf, l’aide de base est fixée à 2 000 € et peut atteindre 3 500 € maximum pour une famille avec 3 enfants ou plus. Pour les achats de logements anciens, l’aide de base est de 1 000 € et peut monter jusqu’à 2 500 € pour une famille avec 3 enfants ou plus.

Dans ce cadre, la communauté urbaine octroie 20 000 € d’aides pour 13 dossiers. Au total en 2019 (en tenant compte des projets ci-dessus), 60 ménages ont déjà pu bénéficier de ces aides pour un montant total de 106 500 €.

• L’intégralité de ces délibérations est consultable sur le site d’ALM : www.angersloiremetropole.fr

Qu'est-ce que la Commission Permanente ?

La Commission Permanente examine les affaires courantes ainsi que les orientations générales liées aux compétences d'Angers Loire Métropole, notamment en matière de développement stratégique.

Elle tient également lieu de Commission communautaire pour les Finances, les Ressources humaines et l'Informatique. Elle est composée du bureau exécutif (le président assisté des 15 vice-présidents), des maires délégués communautaires d'Angers Loire Métropole et de la première adjointe de la Ville d'Angers.

Une volonté de transparence

Les délibérations de la Commission Permanente n'ont pas de caractère public. Toutefois, si les décisions votées en Commission Permanente ne nécessitent pas d'être présentées lors des Conseils communautaires, leur contenu et leur portée concernent l'ensemble des habitants de l'agglomération.

C'est la raison pour laquelle Angers Loire Métropole a décidé de publier sur son site internet l'intégralité de ces délibérations, qui feront opportunément l'objet d'un communiqué.

L'ensemble des décisions des Commissions Permanentes réalisées depuis juin 2014 sont désormais accessibles et consultables en ligne.