La Commission permanente du 4 décembre axée sur la transition écologique, le développement économique et l’aménagement du territoire

La transition écologique à l’ordre du jour

Aide à l’achat de vélos
Angers Loire Métropole poursuit son encouragement à l’achat de vélos à assistance électrique et de vélos classiques dans le cadre du déploiement du plan vélo. Pour bénéficier d’une subvention, certaines conditions doivent être remplies : être domicilié sur le territoire d’Angers Loire Métropole, avoir déposé un dossier de demande de participation financière et fournir la facture d’achat dans un délai de 2 mois à compter de la date du courrier d’accord de la subvention. Le montant de la subvention est fixé à :
•    25 % du prix d’achat TTC du vélo, plafonnée à 200 € par foyer pour l’achat d’un vélo à assistance électrique, et 400 € pour l’acquisition d’un vélo cargo à assistance électrique. 
•    50 € (forfait) pour un vélo classique ou pliant et 100 € (forfait) pour un vélo cargo sans assistance.

Une seule subvention est accordée par foyer. 244 dossiers (correspondant à 199 vélos à assistance électrique et 45 vélos sans assistance) sont éligibles aux conditions d’attribution fixées par Angers Loire Métropole, pour un montant total de 43 991 €. Depuis son lancement le 17 juin 2019, cette aide a été attribuée à 11 439 foyers pour un montant total de 2,11 M€.

Angers Loire Métropole souhaite implanter une structure de réemploi de déchets sur le site de la déchèterie de la Baumette
« Favoriser le réemploi dans les déchèteries » figure sur la Feuille de route de l’économie circulaire approuvée par le conseil de communauté en juin 2022. Ainsi, Angers Loire Métropole a engagé une réflexion afin d’implanter une structure de réemploi sur le site de la déchèterie de la Baumette. Ce projet novateur nécessite que des études préalables à l’implantation soient effectuées et que la mission d’assistance à maîtrise d’ouvrage soit confiée à un bureau d’études spécialisé lors de la construction du bâtiment. Afin de soutenir ce projet, la communauté urbaine sollicite une aide financière auprès de l’Agence de la transition écologique, la Caisse des dépôts et consignation et la région Pays de la Loire. 

Le réemploi des matériaux du BTP, un des axes prioritaires de la Feuille de route économie circulaire
Le hangar 5 sur le site de Biopole est pressenti pour accueillir une plateforme de stockage temporaire des matériaux de déconstruction en vue de leur réemploi. Cette activité constitue un axe prioritaire de travail inscrit dans la Feuille de route économie circulaire (Frec). Le projet de déconstruction de la résidence Allloneau à Angers va permettre d’expérimenter concrètement le dispositif en utilisant la plateforme de stockage temporaire. L’objectif pour Angers Loire Métropole est de déployer ensuite plus largement le dispositif afin de faciliter le réemploi le plus localement possible des matériaux liés aux nombreux projets immobiliers publics ou privés réalisés sur le territoire. La communauté urbaine sollicite la Région afin de participer au financement de l’étude de viabilité du projet et au déploiement de celui-ci.

Le développement économique et l’aménagement du territoire également au programme

36 000 € de subventions accordées par Angers Loire Métropole à 5 structures d’insertion par l’activité économique
Angers Loire Métropole soutient l’insertion par l’activité économique et en particulier les chantiers d’insertion. Ainsi, 36 000 € de subventions ont été attribuées à 5 structures et réparties comme suit :

•    Alternatri, chantier d’insertion qui intervient dans la collecte, le tri et le recyclage solidaire. 10 000 € sont accordées pour soutenir le développement de la structure
•    Les Restaurants du cœur. Pour soutenir l’activité en hausse du chantier d’insertion, 10 000 € sont accordées
•    Revie verre intervient dans le recyclage du verre plat. 5 000 € de subventions sont octroyées pour soutenir et sécuriser le développement de l’entreprise
•    Angers Mob Service (AMS) intervient dans le champ de la mobilité et a décidé d’intégrer le groupe Envie Anjou. 4 000 € sont attribués pour faciliter cette restructuration
•    Tremplin Travail emploie du personnel en insertion sur des travaux dans le secteur des services (nettoyage, aide à la personne, espaces verts, déménagement). 7 000 € sont accordés afin de sécuriser et pérenniser la structure.

Angers Loire Métropole approuve la convention de partenariat « Reflectivity » conclue avec le Cerema
Le Cerema (Centre d’études et d’expertises sur les risques, l’environnement, la mobilité et l’aménagement) coordonne et pilote un projet de partenariat baptisé « Reflectivity » portant sur l’expérimentation du caractère réfléchissant des surfaces routières. Ce projet regroupe plusieurs acteurs publics (Université Gustave Eiffel, CNRS, Limoges Métropole) et privés (Spie Batignolles) auquel Angers Loire Métropole a été invité. La Communauté urbaine contribuera au partenariat par l’apport de connaissances techniques et par l’intégration des expérimentations à certains travaux qu’elle programme, en sa qualité de gestionnaire de voirie.
La convention de partenariat est conclue pour une durée de 48 mois. La date de prise d’effet a été fixée rétroactivement au 1er janvier 2023.

Angers Loire Métropole signe une convention avec le ministère de l’Intérieur et des Outres-mer et le ministère des Armées relative à la réserve opérationnelle
La réserve opérationnelle a pour but de renforcer les capacités des forces armées, de la gendarmerie nationale et de la police nationale pour la protection du territoire national. Les agents publics, fonctionnaires ou contractuels, ont la possibilité de s’engager volontairement afin de servir dans la réserve opérationnelle. Ainsi, la convention signée par Angers Loire Métropole avec le ministère de l’Intérieur et des Outres-mer et le ministère des Armées permet l’octroi de facilités particulières à ses agents ayant la qualité de réservistes. Cette convention est conclue pour une durée d’un an, renouvelable tacitement dans la limite de cinq ans.

L'intégralité de ces délibérations est consultable sur le site d'ALM : http://www.angersloiremetropole.fr/la-metropole/le-conseil-communautaire-d-angers-loire-metropole/la-commission-permanente/index.html