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La Commission permanente du 7 janvier axée sur le logement et les mobilités

Publié le 7 janvier 2022

La Commission Permanente d’Angers Loire Métropole s’est réunie en visioconférence le 7 janvier 2022. Au cours de cette réunion, plusieurs décisions ont été prises concernant le logement et la transition écologique.

 

Angers Loire Métropole poursuit sa politique en faveur du logement par l’adoption de plusieurs décisions qui accompagnent l’augmentation continue de la population qui a passé le cap des 300 000 habitants sur le territoire

848 407 € de subventions ont été attribuées à des opérations de réhabilitation et d’amélioration de l’habitat de 323 logements. La construction d’une résidence universitaire de 170 logements est également prévue
Angers Loire Métropole accorde 702 000 € de subventions pour des opérations de réhabilitation dans le cadre du Nouveau programme national de rénovation urbaine (NPNRU)
Afin d’accompagner le Programme local de l’habitat, la Communauté urbaine participe au financement de la réhabilitation d’un ensemble immobilier de 4 bâtiments, chacun composé de 65 logements collectifs achevés en 1972. L’opération dénommée « Pierre Gaubert » est située aux 1,3,5 et 7, rue Pierre Gaubert à Angers.
Les logements sociaux achevés depuis au moins 15 ans lors de la demande de la subvention, sur la base des critères d’éligibilité aux travaux à la Palulos (Prime à l’amélioration des logements à usage locatif et à occupation sociale) peuvent prétendre à l’aide à la réhabilitation.
Angers Loire Métropole accorde à Angers Loire Habitat une subvention de 702 000 € pour les travaux de réhabilitation de 260 logements de l’ensemble immobilier « Pierre Gaubert »

La collectivité attribue 113 407 € de subventions dans le cadre de l’opération « mieux chez moi 2 »
Angers Loire Métropole a lancé en septembre 2019, une opération d’amélioration de l’habitat ancien privé (OPAH). Baptisée « mieux chez moi 2 » et soutenue par l’Agence nationale de l’habitat (ANAH), cette action s’inscrit dans le cadre du Programme local de l’habitat de la Communauté urbaine. « Mieux chez moi 2 » propose aux propriétaires de logements collectifs ou individuels, souhaitant s’engager dans un programme de travaux d’amélioration de leur bâti de plus de 15 ans un appui technique, administratif et financier. Le dispositif va bénéficier à 45 propriétaires pour un montant total de 110 407 €. Le versement de la subvention s’effectuera, dans un délai de 4 ans maximum, sur présentation du formulaire de demande de paiement accompagné des factures des travaux.
1 syndicat de copropriétaires bénéficient de 3 000 € de subventions pour financer la réalisation d’un audit global partagé.
Depuis le début de l’OPAH, Angers Loire Métropole a financé l’amélioration de 688 logements pour un montant total de 1,501 413 M€.

Angers Loire Métropole octroie 33 000 € au titre de prêts à taux zéro (PTZ) en faveur de 18 ménages
Dans le cadre du Programme Local de l’Habitat (PLH), le système de financement de l’accession sociale mis en place en 2020 en faveur des primo-accédants a été prorogé sur l’année 2021. Sous réserve d’éligibilité, les projets d’accession des demandeurs bénéficient d’une subvention d’un montant maximal de 2 000 € (jusqu’à 3 500 € pour une famille de 3 enfants et plus) pour les logements neufs. Dans l’ancien, la subvention atteint un maximum de 1 000 €, majorée à 2 500 € pour une famille de 3 enfants et plus.
18 ménages bénéficient ainsi de 33 000 € de subventions versées par Angers Loire Métropole.
Au total, pour l’année 2021, 106 ménages ont été bénéficiaires de l’aide à l’accession sociale à la propriété pour un montant total de 192 500 €.

Angers Loire Métropole garantit des emprunts, à hauteur de 9,905 M€
L'Office public de l'habitat (OPH) Angers Loire Habitat envisage de contracter trois emprunts d’un montant total de 9,905 M€. Ces emprunts contractés par Angers Loire Habitat sont destinés à financer la construction de 170 logements étudiants situés rue du Docteur Bonhomme, résidence universitaire « Cœur de Maine » à Angers.
Ces montants bénéficient de la garantie d’Angers Loire Métropole à hauteur de 100 %.

Les mobilités sont à l’ordre du jour


La Communauté urbaine indemnise les professionnels riverains des travaux des lignes B et C du tramway, à hauteur de 73 030 €
Pour accompagner les professionnels riverains des travaux de la réalisation des lignes B et C du tramway, une Commission d’indemnisation à l’amiable a été créée par Angers Loire Métropole. Après examen des quatre demandes déposées, la Commission d’indemnisation a conclu à la recevabilité de l’ensemble des demandes. Le préjudice total est évalué à hauteur de 73 030 €.
Depuis la mise en place de la Commission d’indemnisation des professionnels riverains en 2018, 2,291 350 M€ ont été attribués pour un total de 198 dossiers.

31 851 € de subventions pour aider à l’acquisition de 156 vélos à assistance électrique et vélos cargos ; au total, plus d’1 M€ de subventions
Angers Loire Métropole poursuit son encouragement à l’achat de vélos à assistance électrique et de vélos classiques dans le cadre du déploiement du plan vélo. Pour bénéficier d’une subvention, certaines conditions doivent être remplies : être domicilié sur le territoire d’Angers Loire Métropole, avoir déposé un dossier de demande de participation financière et fournir la facture d’achat dans un délai de 2 mois à compter de la date du courrier d’accord de la subvention. Le montant de la subvention est fixé à :
•    25 % du prix d’achat TTC du vélo, plafonnée à 200 € par foyer pour l’achat d’un vélo à assistance électrique, et 400 € pour l’acquisition d’un vélo cargo à assistance électrique.
•    50 € (forfait) pour un vélo classique ou pliant et 100 € (forfait) pour un vélo cargo sans assistance.

Une seule subvention est accordée par foyer.  

156 dossiers sont éligibles aux conditions d’attribution fixées par Angers Loire Métropole, pour un montant total de 31 851 €.
Depuis son lancement le 17 juin 2019, cette aide a été attribuée à 5 173 foyers pour un montant total de   1,025 349 M€.


L'intégralité de ces délibérations est consultable sur le site d'ALM : http://www.angersloiremetropole.fr/la-metropole/le-conseil-communautaire-d-angers-loire-metropole/la-commission-permanente/index.html

 

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