La Commission permanente du 7 juin axée sur le logement, la transition écologique, le développement économique et la formation

Angers Loire Métropole poursuit sa politique en faveur du logement par l’adoption de plusieurs décisions.

1,42 M€ de subventions ont été attribuées à des opérations de réhabilitation et de construction de logements ainsi qu’à l’amélioration de l’habitat.

Angers Loire Métropole accorde 615 826,50 € de subventions pour des opérations de reconstruction et de réhabilitation dans le cadre du Nouveau programme de rénovation urbaine (NPRU)
Afin d’accompagner le Programme local de l’habitat, la Communauté urbaine participe au financement de 3 opérations de reconstruction et de réhabilitation retenues dans le NPRU.

• 310 504 € attribués à Podeliha pour l’opération dénommée «La grande échelle» (anciens logements du SDIS) située rue du Chêne vert à Saint-Barthelémy-d’Anjou. Cette opération consiste à reconstruire 40 logements collectifs, dont 12 sont financés en Prêt locatif à usage social (PLUS) et 28 en Prêt locatif aidé intégration (PLAI).
• 305 322,50 € alloués à Angers Loire Habitat pour 2 opérations de réhabilitation. La première consiste à réhabiliter 95 logements collectifs répartis sur 8 bâtiments. Cette opération dénommée « Boisramé 3e tranche » est située 11-13-15-25-27, rue Notre Dame du Lac, 1-3, rue Paul-Gauguin, 10, rue Louis-Olivier et 7-9-11-13, rue Louis-Boisramé à Angers. Le montant de la subvention attribuée à cette opération est de 259 650 €. La seconde opération dénommée «Résidence Arceau» dont la subvention est de 45 672,50 € comprend la réhabilitation de 28 logements dans 2 bâtiments situés 12 et 14, rue Louis-Boisramé à Angers.

564 612 € de subventions octroyées par la Communauté urbaine pour 4 programmes de construction d’habitats neufs
Angers Loire Métropole accompagne LogiOuest, Maine-et-Loire Habitat, Podeliha et la Soclova pour 4 programmes de construction d’habitats neufs.

• 118 112 € sont attribués à LogiOuest pour la construction de la résidence « Les Nénuphars » située ZAC du Chêne vert 3 à Verrières-en-Anjou, commune déléguée de Saint-Sylvain-d ’Anjou. Cette opération prévoit 25 logements collectifs et individuels, soit 14 logements financés en PLUS, dont 4 logements individuels et 9 financés en PLAI, dont 2 logements individuels.
• 283 230 € sont accordés à Maine-et-Loire Habitat pour la construction de 63 logements collectifs située ZAC de la Quantinière à Trélazé. 47 sont financés en PLUS et 16 sont financés en PLAI.
• 78 310 € sont octroyés à Podeliha pour une construction située avenue du stade à Longuenée-en-Anjou, commune déléguée de de La Membrolle-sur-Longuenée. Cette opération prévoit 14 logements individuels, soit 9 logements financés en PLUS et 5 financés en PLAI.
• 84 960 € sont alloués à la Soclova pour une opération de construction neuve de 19 logements collectifs située rue Jean de Beauvau à Rives-du-Loir-en-Anjou, commune déléguée de Villevêque. 11 logements sont financés en PLUS et 8 sont financés en PLAI.

La collectivité attribue 216 681 € de subventions dans le cadre de l’opération « mieux chez moi 2 »
Angers Loire Métropole a lancé en septembre 2019, une opération d’amélioration de l’habitat ancien privé (OPAH). Baptisée « mieux chez moi 2 » et soutenue par l’Agence nationale de l’habitat (ANAH), cette action s’inscrit dans le cadre du Programme local de l’habitat de la Communauté urbaine. « Mieux chez moi 2 » propose aux propriétaires de logements collectifs ou individuels, souhaitant s’engager dans un programme de travaux d’amélioration de leur bâti de plus de 15 ans un appui technique, administratif et financier. Le dispositif va bénéficier à 91 propriétaires habitant dans 24 communes du territoire, pour un montant total de 210 686 €. Le versement de la subvention s’effectuera, dans un délai de 4 ans maximum, sur présentation du formulaire de demande de paiement accompagné des factures des travaux.
2 syndicats de copropriétaires bénéficient de 5 995 € de subventions pour financer la réalisation d’un audit global partagé.
Depuis le début de l’OPAH, Angers Loire Métropole a financé l’amélioration de 490 logements pour un montant total de 1 M€.

Angers Loire Métropole octroie 22 000 € au titre de prêts à taux zéro (PTZ) en faveur de 16 ménages
Dans le cadre du Programme Local de l’Habitat (PLH), le système de financement de l’accession sociale mis en place en 2020 en faveur des primo-accédants a été prorogé sur l’année 2021. Sous réserve d’éligibilité, les projets d’accession des demandeurs bénéficient d’une subvention d’un montant maximal de 2 000 € (jusqu’à 3 500 € pour une famille de 3 enfants et plus) pour les logements neufs. Dans l’ancien, la subvention atteint un maximum de 1 000 €, majorée à 2 500 € pour une famille de 3 enfants et plus.
16 ménages bénéficient ainsi de 22 000 € de subventions versées par Angers Loire Métropole.
Au total, depuis le début de l’année 2021, 41 ménages ont été bénéficiaires de l’aide à l’accession sociale à la propriété pour un montant total de 66 000 €.

La transition écologique est à l’ordre du jour

50 493 € de subventions pour aider à l’acquisition de 257 vélos à assistance électrique et vélos cargos
Angers Loire Métropole poursuit son encouragement à l’achat de vélos à assistance électrique dans le cadre du déploiement du plan vélo. Pour bénéficier d’une subvention, certaines conditions doivent être remplies : être domicilié sur le territoire d’Angers Loire Métropole, avoir déposé un dossier de demande de participation financière et fournir la facture d’achat dans un délai de 2 mois à compter de la date du courrier d’accord de la subvention. Le montant de la subvention est fixé à 25 % du prix d’achat TTC du vélo, plafonnée à 200 € par foyer pour l’achat d’un vélo à assistance électrique, et 400 € pour l’acquisition d’un vélo cargo. Une seule subvention est accordée par foyer.  
257 dossiers sont éligibles aux conditions d’attribution fixées par Angers Loire Métropole, pour un montant total de 50 493 €.
Depuis son lancement le 17 juin 2019, cette aide a été attribuée à 3 621 foyers pour un montant total de 713 482 €.

La Communauté urbaine indemnise les professionnels riverains des travaux des lignes B et C du tramway, à hauteur de 79 780 €
Pour accompagner les professionnels riverains des travaux de la réalisation des lignes B et C du tramway, une Commission d’indemnisation à l’amiable a été créée par Angers Loire Métropole. Après examen des quatre demandes déposées, la Commission d’indemnisation a conclu à la recevabilité de l’ensemble des demandes. Le préjudice total est évalué à hauteur de 79 780 €.

6 030 € accordés par la collectivité pour participer au co-financement de l’étude de l’axe ferroviaire Nantes-Angers-Sablé
L’axe ferroviaire Nantes-Angers-Sablé représente une liaison importante pour la desserte du territoire. Les conclusions du schéma directeur ferroviaire de l’axe et des nœuds de Nantes et Angers ont permis de construire un programme de développement à moyen et long terme. Des études vont être menées sous 6 mois afin de compléter ce programme. Angers Loire Métropole participe à hauteur de 6 030 € au co-financement de ces études.

Angers Loire Métropole accorde 48 000 € de subventions à Air Pays de la Loire pour la période 2021-2023
La surveillance de la qualité de l’air dans la région des Pays de la Loire est assuré par Air Pays de la Loire, organisme agréé par le Ministère de la Transition écologique. Le dispositif permanent de surveillance de la qualité de l’air extérieur nécessite d’être adapté aux évolutions technologiques et aux réglementations européennes et nationales. Ainsi, Angers Loire Métropole propose de prolonger le partenariat avec Air Pays de la Loire et attribue une subvention d’équipement de 16 000 € par an, pour la période 2021-2023.

La Communauté urbaine engage 15 000 € dans des actions de communication en faveur du développement de l’énergie solaire
Le Plan climat air énergie (PCAET), adopté en 2019, indique que la production photovoltaïque sur le territoire devrait s’élever à 200 GWh en 2030, soit une multiplication par 10 de panneaux photovoltaîques installés.
Afin de booster le recours au solaire, l’association Alisée sera chargée de décliner l’animation territoriale sur le solaire auprès des particuliers.Ces actions soutenues par Angers Loire Métropole et le SIEML (Syndicat intercommunal d’énergies de Maine et Loire) sont financés à hauteur de 60 % par la collectivité, soit un montant de 15 000 €. En complément, le SIEML sera chargé de la promotion de la marque «Solaire en Anjou» sur tout le territoire.

Les thèmes du développement économique et de la formation ont également été abordés

60 000 € de subventions accordées à l’entreprise AMS pour la construction d’une nouvelle usine
Face à un accroissement significatif de son activité, la société AMS, basée à Beaucouzé et spécialisée dans la mécanique de précision, prévoit la construction d’une nouvelle usine de 2 300 m2 à Bouchemaine, extensible à 3 500 m2 ainsi que la création de 20 emplois à moyen terme. En soutien à ce projet, la Communauté urbaine accorde 60 000 € de subventions à l’entreprise AMS.

Angers Loire Métropole garantit un emprunt d’un montant de 2,5 M€ pour la construction d’un nouveau centre de formation
L’Association pour la formation professionnelle dans l’industrie (AFPI) envisage de contracter un emprunt pour un montant total de 2,5 M€. Cet emprunt est destiné à financer la construction du « Campus de l’apprentissage », nouveau centre de formation situé boulevard Albert-Blanchoin à Angers. Ce montant bénéficie de la garantie d’Angers Loire Métropole à hauteur de 25 % pour l’AFPI.

L'intégralité de ces délibérations est consultable sur le site d'ALM : http://www.angersloiremetropole.fr/la-metropole/le-conseil-communautaire-d-angers-loire-metropole/la-commission-permanente/index.html